Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les droits et obligations entre Asserva (la « Société ») et toute personne physique ou morale utilisant le site et/ou le service accessible à l’adresse {{URLSite}} (ci-après le « Service »).
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliqueront l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
3. Accès et création de compte
L’accès au Service peut nécessiter la création d’un compte. Lors de la création, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées sous votre compte.
- La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
- En cas d’accès non autorisé, vous devez prévenir immédiatement la Société via les contacts indiqués.
4. Utilisation du service
Le Service doit être utilisé conformément aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment interdits :
- les actes de fraude, intrusion ou contournement des dispositifs de sécurité ;
- la diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou attentatoires aux droits d’autrui ;
- l’indexation automatique (scraping) non autorisée par la Société.
5. Données personnelles
La Société traite les données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité. Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, facturation, etc.). Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la réglementation applicable.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et fournir certaines fonctionnalités. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les outils mis à disposition ou via votre navigateur.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Service (textes, logos, images, code, données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
8. Responsabilité
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, la Société ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs ou d'atteintes provenant de tiers. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de sa part.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’accès au Service. La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou pour raison de sécurité.
10. Modification des CGU
La Société peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Service avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, la Société informera les utilisateurs par tout moyen approprié.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf règles impératives contraires.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits :
Asserva
Adresse : 7 Rue des Gastadours Maroué, 22400 Lamballe-Armor
E-mail : asserva@asserva.fr
Téléphone : 02 96 31 29 15