Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les droits et obligations entre Asserva (la « Société ») et toute personne physique ou morale utilisant le site et/ou le service accessible à l'adresse {{URLSite}} (ci-après le « Service »).
Le Service est une plateforme d'espace client permettant aux utilisateurs de gérer leur compte, consulter leurs achats effectués sur les distributeurs automatiques de croquettes exploités par des partenaires professionnels (ci-après les « Exploitants »), et bénéficier de promotions.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
3. Accès et création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Lors de la création, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (adresse e-mail, numéro de téléphone, nom). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées sous votre compte.
- La connexion est possible via e-mail et mot de passe, ou via un service d'authentification tiers (Google).
- La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou d'inactivité prolongée.
- En cas d'accès non autorisé à votre compte, vous devez prévenir immédiatement la Société via les contacts indiqués.
4. Utilisation du service
Le Service doit être utilisé conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il permet notamment de :
- consulter l'historique de vos achats en distributeur ;
- gérer vos coupons de réduction et promotions ;
- localiser les distributeurs partenaires via une carte interactive ;
- scanner un distributeur pour effectuer un achat.
Sont notamment interdits :
- les actes de fraude, intrusion ou contournement des dispositifs de sécurité ;
- la diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou attentatoires aux droits d'autrui ;
- l'indexation automatique (scraping) non autorisée par la Société ;
- toute utilisation abusive des coupons de réduction (partage, duplication, etc.).
5. Données personnelles
La Société traite les données à caractère personnel conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, gestion des achats, coupons). Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Cookies
Le Service utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :
- Cookie de session : permet de maintenir votre connexion pendant la navigation. Durée : 24 heures, ou 30 jours si l'option « Rester connecté » est activée. Supprimé à la déconnexion.
- Cookie d'utilisation distributeur : stocke temporairement les informations nécessaires lors de l'utilisation d'un distributeur (scan QR code). Supprimé automatiquement après utilisation.
- Cookie de réinitialisation : utilisé temporairement lors de la procédure de mot de passe oublié. Supprimé après la réinitialisation.
Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse d'audience n'est utilisé. Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ils ne requièrent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Service (textes, logos, images, code, données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
8. Responsabilité
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, la Société ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs ou d'atteintes provenant de tiers.
La Société n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements des distributeurs physiques exploités par les Exploitants partenaires. Les réclamations relatives aux produits achetés via les distributeurs doivent être adressées directement à l'Exploitant concerné.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de sa part.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'accès au Service. La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou pour raison de sécurité.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant la Société. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGU
La Société peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Service avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, la Société informera les utilisateurs par tout moyen approprié (e-mail ou notification dans le Service).
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf règles impératives contraires.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits :
Asserva
Adresse : 7 Rue des Gastadours Maroué, 22400 Lamballe-Armor
E-mail : asserva@asserva.fr
Téléphone : 02 96 31 29 15