Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Asserva (ci-après « la Société ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site {{URLSite}} (ci-après « le Service »).
Le Service est une plateforme d'espace client liée aux distributeurs automatiques de croquettes exploités par des partenaires professionnels (ci-après les « Exploitants »). La Société est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service. La plateforme est standard pour l'ensemble des Exploitants ; chaque Exploitant dispose de son propre site et de ses propres utilisateurs.
2. Responsable du traitement
Asserva
Adresse : 7 Rue des Gastadours Maroué, 22400 Lamballe-Armor
E-mail : asserva@asserva.fr
Téléphone : 02 96 31 29 15
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du Service :
- Données d'identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (fournies lors de la création du compte).
- Données d'authentification : mot de passe (stocké sous forme chiffrée), identifiant Google (si connexion via Google OAuth).
- Données d'achat : historique des achats effectués sur les distributeurs (produit, quantité, montant, date, distributeur).
- Données de coupons : promotions attribuées, utilisations, dates d'expiration.
- Données techniques : adresse IP, données de connexion.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion de votre compte client (création, connexion, modification, suppression) ;
- l'affichage de votre historique d'achats sur les distributeurs ;
- la gestion et l'attribution de coupons de réduction ;
- la localisation des distributeurs partenaires ;
- l'envoi de communications liées au Service (réinitialisation de mot de passe, notifications) ;
- l'envoi d'e-mails promotionnels (uniquement si vous avez donné votre consentement) ;
- la sécurité et la prévention des fraudes.
5. Base légale
Le traitement repose sur :
- L'exécution d'un contrat : gestion du compte, historique d'achats, coupons de réduction.
- Le consentement : envoi d'e-mails promotionnels (retirable à tout moment).
- L'intérêt légitime : sécurité du Service, prévention des abus.
- L'obligation légale : conservation des données de facturation.
6. Cookies
Le Service utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse d'audience n'est utilisé.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session | Maintenir votre connexion pendant la navigation | 24 heures, ou 30 jours si « Rester connecté » activé. Supprimé à la déconnexion. |
| Cookie d'utilisation distributeur | Stocker temporairement les informations lors de l'utilisation d'un distributeur (scan QR code) | Supprimé automatiquement après utilisation |
| Cookie de réinitialisation | Permettre la procédure de mot de passe oublié | Supprimé après la réinitialisation |
Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ils ne requièrent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Données de compte : conservées jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur ou jusqu'à suppression pour inactivité prolongée.
- Données d'achat et de facturation : 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.
- Données techniques (logs) : 12 mois maximum.
- Cookies : selon leur nature, voir le tableau ci-dessus.
8. Partage des données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
- l'Exploitant partenaire auquel votre compte est rattaché (voir section 9) ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, envoi d'e-mails) ;
- les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
9. Accès aux données par les exploitants
Le Service est mis à disposition de plusieurs Exploitants partenaires (professionnels). Chaque Exploitant dispose de son propre site et de sa propre base d'utilisateurs. Un compte utilisateur est lié à un seul Exploitant : vous devez créer un compte distinct pour chaque site d'Exploitant que vous souhaitez utiliser.
Chaque Exploitant peut consulter uniquement les données des utilisateurs associés à son site, dans le cadre de l'exploitation de son service (suivi des ventes, gestion des promotions).
Aucune donnée personnelle des utilisateurs d'un Exploitant n'est accessible par un autre Exploitant. Des mesures de cloisonnement technique et organisationnel sont mises en œuvre pour garantir cette séparation.
Les Exploitants s'engagent contractuellement à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le strict respect du RGPD et uniquement pour les finalités prévues dans leur relation contractuelle avec la Société.
Cas particulier de la connexion Google OAuth : si vous utilisez la connexion via Google sur plusieurs sites d'Exploitants différents, l'identifiant Google OAuth est partagé entre ces comptes afin de faciliter l'authentification. Les autres données de chaque compte (achats, coupons, informations personnelles) restent strictement cloisonnées par Exploitant.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (e-mails promotionnels).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans la section Contact.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
11. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- stockage sécurisé des mots de passe (hachage) ;
- cloisonnement des données entre Exploitants ;
- limitation des accès aux données au strict nécessaire.
12. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via le Service. La date de dernière mise à jour en haut de ce document fait foi.
13. Contact
Pour toute question relative à cette Politique ou pour exercer vos droits :
Asserva
Adresse : 7 Rue des Gastadours Maroué, 22400 Lamballe-Armor
E-mail : asserva@asserva.fr
Téléphone : 02 96 31 29 15