Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Asserva (ci-après « la Société ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site {{URLSite}} (ci-après « le Service »).
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du Service, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion.
- Données de navigation : pages visitées, cookies.
- Données contractuelles : informations liées aux commandes, factures.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- fournir et améliorer le Service ;
- assurer la gestion des comptes utilisateurs ;
- exécuter les obligations contractuelles et légales ;
- envoyer des communications liées au Service (notification, support, actualités) ;
- garantir la sécurité du Service.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- l’exécution d’un contrat (utilisation du Service, commande) ;
- le consentement de l’utilisateur (par exemple inscription à une newsletter) ;
- l’intérêt légitime de la Société (sécurité, amélioration du Service) ;
- le respect d’obligations légales (facturation, conservation des données).
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et conformément aux obligations légales :
- Données de compte : jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur.
- Données de facturation : 10 ans conformément au droit fiscal et comptable.
- Cookies : selon leur nature, jusqu’à 13 mois maximum.
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, maintenance, envoi d’e-mails) ;
- les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Vos données ne sont pas revendues à des tiers.
7. Accès aux données par les exploitants
Notre service est destiné aux exploitants partenaires (professionnels) qui disposent d’un accès sécurisé à la plateforme. Chaque exploitant peut consulter uniquement les données personnelles des utilisateurs finaux associés à son compte, dans le cadre de l’exploitation de son service.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs d’un exploitant n’est accessible par un autre exploitant. Des mesures de cloisonnement technique et organisationnel sont mises en œuvre pour garantir cette séparation.
Les exploitants s’engagent à traiter les données personnelles des utilisateurs finaux dans le strict respect de la réglementation applicable (RGPD) et uniquement pour les finalités prévues dans leur relation contractuelle.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée dans la section Contact.
9. Cookies
Le Service utilise des cookies afin de faciliter la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez paramétrer vos préférences directement depuis le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou via les réglages de votre navigateur.
10. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
11. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via le Service.
12. Contact
Pour toute question relative à cette Politique ou pour exercer vos droits :
Asserva
Adresse : 7 Rue des Gastadours Maroué, 22400 Lamballe-Armor
E-mail : asserva@asserva.fr
Téléphone : 02 96 31 29 15